Mali : Production Artisanale d’OR

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MALI : PRODUCTION ARTISANALE D’OR : ENTRE BLANCHIMENT D’ARGENT ET TERRORISME ’’LE MALI ET SES 528 PERMIS DE RECHERCHE’’

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96,6 tonnes d’or. C’est la production d’or industrielle enregistrée au Burkina Faso, au Mali et au Niger au cours de l’année 2017. En ce qui concerne l’Exploitation artisanale et à petite-échelle (EAPE), le volume de production varie entre 15 et 85 tonnes, soit une moyenne annuelle de plus de 50% de la production industrielle légalement enregistrée pour l’année 2017.

Cette absence d’encadrements des circuits de commercialisation pourrait, selon les experts, être exploitée par des réseaux criminels ou terroristes pour régler leurs transactions, distribuer ou blanchir les profits de leurs activités criminelles.

Le même rapport dénonce le fait que la plupart des transactions concernant l’or se font en espèces et de façon anonyme. Toute chose qui rend le secteur vulnérable aux risques de blanchiment d’argent et financement du terrorisme.
Le rapport de 2015 du GAFI présente plusieurs cas d’études sur l’utilisation de l’or par des cartels de la drogue ou autres organisations criminelles pour blanchir les profits de leurs activités; le schéma identifié repose sur l’utilisation des fonds provenant d’activités illicites pour acheter de l’or ou des produits en or qui seraient après revendus à des intermédiaires (grossistes, comptoirs, bijoutiers) autorisés à opérer dans l’or (GAFI, 2015).

Au Burkina Faso, particulièrement entre 2010 et 2014, plusieurs sources dans le commerce de l’or ont fait état de groupes de ressortissants sud-américains (prétendument des Colombiens) qui achetaient l’or à Ouagadougou ou Bobo-Dioulasso, ou envoyaient des collecteurs dans les zones d’orpaillage, sans négocier le prix (entretiens à Ouagadougou, Paris et Abidjan, 2018). La fraude sur l’or dans la région s’effectue aussi pour contourner la législation l’UEMOA sur le contrôle des changes qui impose à tout exportateur de passer par l’intermédiaire de la BCEAO pour rapatrier les profits des exportations d’or à l’intérieur de l’espace FCFA. Des opérateurs économiques peuvent, entre autres, utiliser l’or comme manière de financement en dehors du circuit bancaire ; vu que dans les pays objets de l’étude, les banques imposent des taux d’intérêt sur les sommes empruntées allant jusqu’à 12 %.

Titres et opérateurs miniers au Burkina Faso, Mali et Niger

Burkina Faso
Le Burkina Faso compte 701 permis de recherche pour l’or, dont 99 en cours de validité au 1er mars 2018. Les opérateurs des mines industrielles, les Canadiens Iamgold, Semafo, Endeavour, Avocet, et le Russe Nordgold, détiennent au total 43 permis de recherche. Les compagnies australiennes Ampella, Birimian et Perseus gold ont 48 permis de recherche au total, suivies par des opérateurs burkinabè. La société française C.S.O. Sarl et la société américaine ACC International holdings détiennent respectivement 6 et 9 permis de recherche (Base de données BUMIGEB, 2018).

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Mali
Au Mali, 528 permis de recherche sont actuellement en cours de validité. La compagnie sud-africaine Mali Gold Fields détient 8 permis de recherche dans la zone de Yanfolila et 11 dans la zone de Kanagaré. Endeavour, Iamgold et Rand Gold sont aussi actives dans l’exploration aurifère, ainsi que la compagnie britannique Cora Gold, qui détient 15 permis de recherche. Les sociétés australiennes Birimian et Oklo prospectent sur 6 permis chacune. (Cadastre minier, 2018).

Au Mali, la licence en mines n’existe pas. Les titres miniers prévus par le code minier du Mali sont : l’attestation d’exploitation artisanale mécanisée, l’autorisation d’exploitation de petite mine ou le permis d’exploitation. Les titres miniers sont attribués aux personnes ayant justifié leurs capacités techniques financières conformément au Code Minier.

Afin de justifier ses capacités, le demandeur d’un titre minier doit fournir à l’administration chargée des mines, à l’appui de sa demande, des informations et des documents dont la liste est fixée dans le décret d’application. Toutefois, les substances minérales ne peuvent être exploitées qu’en vertu d’un permis d’exploitation, d’une autorisation d’exploitation de petite mine ou d’une autorisation d’exploitation artisanale.

Le permis d’exploitation donne à son titulaire, dans les limites de son périmètre, un droit exclusif de prospection, de recherches, d’exploitation de substances minérales de leur traitement et de leur commercialisation. L’état malien participe à hauteur de 10%, libre de titres de charges, dans le capital de la société titulaire du permis d’exploitation. Cette participation de l’État est gratuite. L’extraction d’or est la principale activité minière du Mali qui est le troisième producteur d’or en Afrique.

L’exploitation minière artisanale joue un rôle important dans le domaine des diamants et constitue une source significative de revenus pour de nombreux maliens. En plus de l’or, le potentiel du Mali réside également dans plusieurs ressources naturelles inexploitées comme le bauxite, le minerai de fer, les métaux de base et le phosphate. Les réserves minières sont nombreuses à être inexploitées en raison du manque d’infrastructures.

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Promulgué le 17 février 2012, le Code minier du Mali cherche notamment à garantir le partage des risques entre l’État et les sociétés minières. Le Code minier mis en place par le gouvernement a attiré de nombreux investisseurs étrangers et a eu pour conséquence l’exploitation de nouvelles mines (en particulier des mines d’or) faisant de l’industrie aurifère la première source de revenus au Mali tant à l’export qu’en terme de rentrées fiscales.

La production aurifère est la clef de voûte du secteur minier malien et représente 95% de la production minière du pays. Les autres substances sont : le Bauxite, le fer, le cuivre, l’uranium, le Manganèse, le plomb, le zinc, le Coltan, le Calcaire, le Marbre, le Gypse, le Sel Gemme, le Fluorine, les Phosphates, le Chrome, le Nikel.

Niger
Au Niger, les sociétés Turquie-Afrique Développement et la compagnie nigérienne Jabalpur Gold Resources Sarl détiennent des permis de recherche dans la région de Tillabéri, dénommés «Tiambi» et «Gourmande» respectivement.

25555 Visite(s) Source : Par – Malikilé
Publié le : 27-07-2019 à 10:05:11
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